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Commande bloquée par une faillite de votre fournisseur ! Quels recours ?

Suite à une commande ou un paiement, votre marchandise est en transit, mais votre fournisseur a fait faillite. Quelles sont vos chances de récupérer votre commande ou de vous faire rembourser ? De quels recours disposez-vous dans une telle situation ?
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Commande bloquée par une faillite de votre fournisseur ! Quels recours ?

Pouvez-vous récupérer votre commande ?
Si c’est l'entreprise en faillite qui bloque votre commande, vous devrez en premier lieu vérifier les clauses de transfert de propriété du contrat. Généralement, un contrat implique que la marchandise n'appartient plus au vendeur dès lors qu’elle est totalement payée. Si malgré tout votre fournisseur s’y oppose, vous devrez adresser un courrier au liquidateur judiciaire afin de récupérer votre achat.

Pouvez-vous, vous faire rembourser ?

Pour une commande payée à l'avance, le remboursement dépend de la situation de l'entreprise en faillite :

Si votre fournisseur a été placé en redressement judiciaire, vous ne pourrez pas annuler votre commande et vous faire rembourser. Vous devrez informer l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce indiqué dans les conditions de vente de votre fournisseur, pour le mettre en demeure de la poursuite de cette commande. L'administrateur dispose alors d’un mois pour se prononcer soit en faveur de l’exécution de la commande ou de sa résiliation. En l'absence de réponse de l'administrateur dans ce délai, la résiliation de plein droit est acquise. Vous disposerez alors d'un mois pour déclarer votre créance auprès du représentant des créanciers.

Si votre fournisseur a été placé en liquidation judiciaire, vous devez déclarer votre créance auprès du liquidateur judiciaire par lettre recommandée avec AR, en y joignant tout document relatif à cette créance. Votre créance ne sera cependant remboursée qu'après celles des créanciers prioritaires (Impôts, URSSAF…).

Vous pouvez également chercher recours auprès des assurances et des garanties financières
Si vous n’obtenez pas une réponse favorable de la part du mandataire ou du liquidateur judiciaire, vous pouvez également chercher si l'entreprise défaillante disposait d'une assurance pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle ou d'une garantie financière. Auquel cas, vous pouvez vous adresser directement à la compagnie d’assurances.
Enfin certains professionnels sont dans l’obligation de souscrire un contrat de garantie financière. Si votre fournisseur défaillant fait partie de ces professions réglementées, vous pouvez vous alors intervenir auprès de ce fond de garantie.

 

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