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Pourquoi faut-il assurer la responsabilité civile des dirigeants d’entreprise ?

En cas de faute, la responsabilité des dirigeants d’entreprise et mandataires sociaux peut être engagée et leur patrimoine personnel exposé. L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) permet de protéger le dirigeant et ses proches, en limitant les conséquences de ce risque.
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Pourquoi faut-il assurer la responsabilité civile des dirigeants d’entreprise ?

Les dirigeants d’entreprise peuvent, à titre personnel, être directement mis en cause. Faute de gestion, manquement aux obligations légales, violation des statuts, plainte pour discrimination …  les causes pouvant engager leur responsabilité personnelle sont nombreuses et variées, vis-à-vis de tiers, de salariés, ou d’actionnaires. Les conséquences liées à ce risque peuvent avoir des répercussions importantes pouvant aller jusqu’à la mise en péril du patrimoine personnel des personnes mises en cause.

Une protection indispensable

Pour limiter ce risque, votre entreprise peut souscrire, au nom de ses dirigeants, une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS). Son rôle est de préserver les dirigeants des conséquences financières, encourues à titre personnel et si besoin de couvrir les dépenses de justice engagées pour assurer leur défense.

Comment estimer la protection de son contrat au plus près des risques potentiels

Si les cotisations sont en rapport avec la couverture et les garanties retenues, il appartient de bien les dimensionner. Le conseil d’un professionnel spécialiste de l’assurance des entreprises est nécessaire pour évaluer les risques potentiels. Ceux-ci peuvent être de différentes natures en fonction du statut du dirigeant, de l’activité de l’entreprise, de sa taille, son environnement … ainsi que de multiples paramètres qui peuvent infléchir le niveau de risque dans un sens ou dans un autre. Plusieurs extensions de garanties peuvent également élargir le champ de vos garanties. Vous l’avez compris, le montage de ce type de contrat nécessite de s’adresser à un spécialiste de l’assurance des professionnels, qui sera en mesure de dimensionner votre couverture au plus près des risques potentiels

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