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S’assurer contre le risque fiscal

Le risque fiscal correspond à l’éventualité de taxations futures que le contribuable n’a pas envisagées et encore moins provisionnées. Bien que difficilement saisissable, ce risque potentiel existe néanmoins. Comment l’appréhender et s’assurer contre le dommage le jour où ce risque se matérialise ? Des solutions existent.

Protéger ses proches et pérenniser son entreprise contre le risque fiscal

Un risque de taxation exceptionnel en impôt sur le revenu, cotisations sociales, ou en droits de succession, peut survenir après le décès ou l’invalidité du chef d’entreprise, en partie en raison des profits exceptionnels générés par les assurances décès invalidité. Ce risque, que les héritiers ou les associés doivent supporter,  peut être anticipé grâce à un contrat d’assurance « Risque Fiscal ». Il s’agit d’un contrat d’assurance décès à fond perdu, qui en contrepartie d’une cotisation, prévoit le versement d’un capital à un bénéficiaire désigné par l’assuré.

Comment estimer le risque fiscal ?

Parce que pour chaque entreprise le contexte est différent, il convient d’analyser finement les facteurs de risque pour déterminer le montant du capital à assurer.
Leray Assurance vous fait bénéficier de son expertise. Nous réalisons un audit qui permettra d’évaluer, en fonction de votre situation, les besoins nécessaires pour couvrir les coûts sociaux et fiscaux supplémentaires pouvant survenir après un aléa de la vie. Nous réfléchissons en même temps au montage le plus judicieux pour les bénéficiaires désignés.

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